RÈGLEMENT R.V.Q. 1953
Règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement relativement à la création d’une aire « résidentielle urbaine » à même une aire de conservation naturelle dans le secteur des rues Francheville et du Sous-Bois
Avis de motion donné le 18 juin 2012
Adopté le 1er octobre 2012
En vigueur le 20 octobre 2012
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement relativement à l’agrandissement d’une aire de grande affectation « Résidentielle urbain » à même une aire de grande affectation « Conservation naturelle » dans le secteur des rues Francheville et du Sous-Bois dans l’Arrondissement de Beauport.
Cette modification vise à inclure, dans cette aire, les lots numéros 1 542 084 et 4 457 976 du cadastre du Québec afin de permettre l’insertion de quelques immeubles résidentiels. L’arrondissement ne souhaite plus affecter ce territoire à des fins publiques, une grande partie de celui-ci étant, par ailleurs, localisée dans une zone de forte pente.
Des densités relatives à l’habitation, au commerce de vente au détail et à l’administration et service, compatibles avec cette affectation résidentielle urbaine, sont attribuées au territoire visé.
MODIFICATION AVANT ADOPTION
Ce règlement est modifié avant adoption afin de réduire l’agrandissement de l’aire d’affectation « Résidentielle urbain ». Une partie seulement du lot numéro 4 457 976 du cadastre du Québec situé au coin de la rue Francheville et du Sous-Bois sera exclue de l’affectation « Conservation naturelle » et non sa totalité.
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.La carte numéro 10 de l’annexe I du Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement, R.V.Q. 990, relative aux grandes affectations du sol, est modifiée par l’agrandissement d’une aire de grande affectation « Résidentielle urbain (Ru) » à même une aire de grande affectation « Conservation naturelle (CN) », laquelle est réduite d’autant, tel qu’il appert du plan numéro RVQ1953A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.La carte numéro 11 de l’annexe I de ce règlement, relative à la densité d’habitation, est modifiée par l’agrandissement d’une aire assujettie à une densité minimale de quinze logements à l’hectare à même une aire pour laquelle aucune densité n’est prescrite, laquelle est réduite d’autant, tel qu’il appert du plan numéro RVQ1953A02 de l’annexe II du présent règlement.
3.La carte numéro 12 de l’annexe I de ce règlement, relative à la densité de commerce de vente au détail, est modifiée, par l’agrandissement d’une aire assujettie à une densité de 2 000 mètres carrés, à même une aire pour laquelle aucune densité n’est prescrite, laquelle est réduite d’autant, tel qu’il appert du plan numéro RVQ1953A02 de l’annexe III du présent règlement.
4.La carte numéro 13 de l’annexe I de ce règlement, relative à la densité d’administration et de service, est modifiée, par l’agrandissement d’une aire assujettie à une densité de 1 000 mètres carrés, à même une aire pour laquelle aucune densité n’est prescrite, laquelle est réduite d’autant, tel qu’il appert du plan numéro RVQ1953A03 de l’annexe IV du présent règlement.
5.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Annexe I(article 1)
PLAN NUMÉRO RVQ1953A01
Annexe II(article 2)
PLAN NUMÉRO RVQ1953A02
Annexe III(article 3)
PLAN NUMÉRO RVQ1953A03
Annexe IV(article 4)
PLAN NUMÉRO RVQ1953A04
